Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 septembre 2025
N° 822 (2024-2025) Rapport fait par Mme Brigitte DEVÉSA au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne (n° 719, 2024-2025).