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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 août 2025 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l’application aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’Ecole nationale des sports de montagne et de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 17 juillet 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

CATÉGORIE DE FONCTIONS PLAFOND DE L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE

(en euros)
Catégorie 1 30 360
Catégorie 2 27 120
Catégorie 3 24 060
Catégorie 4 21 000

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».