JORF n°0159 du 10 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)
2 LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1)
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
3 Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
4 Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
5 Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
Chancellerie de l’ordre national du Mérite
6 Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
7 Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
8 Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
9 Arrêté du 30 juin 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche
10 Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l’Institut d’administration des entreprises de l’université d’Evry-Val d’Essonne et modifiant l’arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
11 Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
12 Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
13 Décision du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l’innovation)
Ministère de la justice
14 Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d’immatriculation administrative des agents de l’administration pénitentiaire
Ministère de l’intérieur
15 Arrêté du 26 mai 2025 fixant le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l’intérieur au titre de l’année 2025
16 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d’une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
17 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 8 juillet 2025 portant inscription de l’emboiture fémorale sub-ischiatique I-SUB de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
23 Décision du 22 mai 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Rapport relatif au décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
25 Décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
26 Décret n° 2025-625 du 9 juillet 2025 portant virement de crédit
27 Décret n° 2025-626 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
28 Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d’électricité
29 Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l’autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d’électricité
Ministère des armées
30 Arrêté du 8 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la culture
31 Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
32 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
33 Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l’Etablissement public foncier de Hauts-de-France
34 Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus »
35 Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
36 Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
37 Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
38 Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques
39 Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière du houblon
40 Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru »
41 Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de Janzé »
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
42 Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport » 2025
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 Arrêté du 2 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (Ulm) (session 2023)
44 Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Ministère de la justice
45 Décret du 8 juillet 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
46 Décret du 8 juillet 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
47 Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
48 Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
49 Arrêté du 10 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
50 Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
51 Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite et radiation des cadres (magistrature)
52 Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
53 Arrêté du 23 juin 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
54 Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
55 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 27 juin 2025 portant annonce d’un projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 30 juin 2025 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 1er juillet 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 1er juillet 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 2 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 2 juillet 2025 portant suppression d’un office de notaire et relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 2 juillet 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
99 Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100 Arrêté du 3 juillet 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
101 Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
102 Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifié et portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 8 juillet 2025 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d’Etat) – Mme CHONAVEL (Manon)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
106 Décret du 9 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
107 Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
108 Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation des fonctions de directrice par intérim de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale et nomination aux fonctions de chargée des fonctions de direction de cet organisme
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
109 Arrêté du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (corps des mines)
Ministère des armées
110 Arrêté du 1er juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
111 Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
112 Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’établissement public Institut français du cheval et de l’équitation
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
113 Décision n° 2025-416 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Commission nationale du débat public
114 Décision n° 2025/104/EPR2 GRAVELINES/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)
115 Décision n° 2025/108/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE CRISENOY/3 du 2 juillet 2025 relative au projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)
116 Décision n° 2025/109/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/2 du 2 juillet 2025 portant désignation du président de la commission particulière du débat public chargée de l’animation du débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
117 Décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
118 Décision n° 2025/111/5 du 2 juillet 2025 relative à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
119 Décision n° 2025/112/SAINT-ROGATIEN/3 du 2 juillet 2025 relative à la poursuite de l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)
120 Décision n° 2025/113/RUN RAIL du 2 juillet 2025 relative au projet d’aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Run Rail
Informations parlementaires
Assemblée nationale
121 Ordre du jour
122 Commissions et organes de contrôle
123 Documents et publications
124 Informations diverses
Sénat
125 Commissions / organes temporaires
126 Documents déposés
127 Documents publiés
128 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
129 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
130 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
131 Avis de vacance des fonctions de directeur de la Casa de Velázquez
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Ministère des armées
133 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
137 Avis relatif à la tarification de l’emboiture fémorale sub-ischiatique I-SUB visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
138 Avis relatif à l’information des usagers à la suite de la publication de l’avis relatif à la tarification des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2518508V)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
139 Avis relatif à l’extension du protocole d’accord négociations annuelles obligatoires 2025 – groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau (GASPE)
Annonces
140 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 140 à 153)