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Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025

Commissions et organes de contrôle
1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Vincent Caure
M. Hendrik Davi
M. Paul Molac
M. Vincent Rolland
Affaires économiques Mme Danielle Brulebois
Mme Josiane Corneloup
Mme Marina Ferrari
M. Jean-Marie Fiévet
M. Eric Liégeon
Affaires sociales Mme Blandine Brocard
Mme Joséphine Missoffe
M. Jérôme Nury
Mme Sophie Taillé-Polian
Défense Mme Emmanuelle Hoffman
M. Bastien Lachaud
M. Sylvain Maillard
Développement durable M. Antoine Armand
M. Stéphane Buchou
Finances M. Jean-Paul Mattei
M. Richard Ramos
Lois M. Philippe Latombe
Mme Pauline Levasseur
M. Stéphane Mazars
M. Thomas Portes
Mme Véronique Riotton
Mme Nicole Sanquer
M. Philippe Vigier
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires culturelles Mme Véronique Riotton
Affaires économiques M. Antoine Armand
M. Stéphane Buchou
Affaires sociales M. Stéphane Mazars
Défense M. Vincent Caure
Mme Pauline Levasseur
Développement durable Mme Danielle Brulebois
M. Jean-Marie Fiévet
Lois Mme Emmanuelle Hoffman
M. Sylvain Maillard
Mme Joséphine Missoffe
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné :
Défense M. Thomas Portes
Lois M. Bastien Lachaud
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires culturelles M. Eric Liégeon
Affaires économiques M. Jérôme Nury
M. Vincent Rolland
Affaires sociales Mme Josiane Corneloup
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles Mme Sophie Taillé-Polian
Affaires sociales M. Hendrik Davi
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires économiques M. Richard Ramos
Affaires sociales M. Philippe Vigier
Finances Mme Marina Ferrari
M. Philippe Latombe
Lois Mme Blandine Brocard
M. Jean-Paul Mattei
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires culturelles Mme Nicole Sanquer
Lois M. Paul Molac
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSION
M. Daniel Labaronne
NOMINATION
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
M. Sébastien Huyghe
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE POUR L’EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
DÉMISSIONS
M. Pierre Cazeneuve
M. Jean-Michel Jacques
Mme Marie-Pierre Rixain
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Mme Olga Givernet
Mme Véronique Riotton
Mme Marie-Ange Rousselot

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
DÉMISSION
Mme Sandra Marsaud
NOMINATION
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Mme Françoise Buffet

BUREAU
COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Dans sa séance du mercredi 9 juillet 2025, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente : Mme Nicole Dubré-Chirat
Vice-Présidents : Mme Karen Erodi
M. David Magnier
Mme Sophie Mette
Mme Natalia Pouzyreff
Secrétaires : Mme Sandra Delannoy
Mme Sylvie Ferrer
Mme Camille Galliard-Minier
M. François Gernigon
La commission d’enquête a désigné M. Sébastien Saint-Pasteur rapporteur.

2. Réunions
Jeudi 10 juillet 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des lois,
A 8 h 30 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, réunissant : M. Samuel Lainé, directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche de l’École nationale de la magistrature, M. Haffide Boulakras, directeur adjoint en charge de la formation continue, de l’international et des publics spécialisés, et Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue ; Mme Véronique Court, directrice de l’École nationale des greffes, et Mme Nathalie Tulak, coordonnatrice des relations internationales et outre-mer.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du projet de rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 16 h 40
Présents. – Mme Béatrice Bellamy, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, M. Sébastien Martin, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Hendrik Davi, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, M. José Gonzalez, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Violette Spillebout
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, M. Aymeric Caron, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Sébastien Martin, Mme Marie Mesmeur, M. Christophe Naegelen, Mme Béatrice Piron
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10 heures
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, Mme Marina Ferrari, Mme Mathilde Hignet, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Paul Midy, M. Philippe Naillet, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, Mme Valérie Rossi, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Harold Huwart, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Vincent Rolland
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 15 heures
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Salvatore Castiglione, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Marina Ferrari, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Eric Liégeon, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta
Assistait également à la réunion. – M. Arnaud Saint-Martin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 16 h 35
Présents. – M. Bertrand Bouyx, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre Pribetich, Mme Marie-Ange Rousselot
Excusés. – Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, Mme Alexandra Masson, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. – M. Hervé Berville, M. Éric Ciotti, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 11 h 10
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Alain David, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, Mme Alexandra Masson, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. – M. Hervé Berville, M. Éric Ciotti, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sylvie Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Hanane Mansouri, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Vigier
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Paul-André Colombani, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Arthur Delaporte, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Laure Lavalette, Mme Élise Leboucher, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Hendrik Davi, M. Éric Woerth
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Florence Goulet, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, M. Thibaut Monnier, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, Mme Stéphanie Galzy, Mme Clémence Guetté, Mme Alexandra Martin, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. François Cormier-Bouligeon, M. Alexandre Dufosset, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Florence Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, Mme Stéphanie Galzy, Mme Clémence Guetté, Mme Alexandra Martin, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Michel Brard, M. Bérenger Cernon, M. Mickaël Cosson, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Éric Michoux, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Denis Fégné, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, M. Xavier Roseren, Mme Anaïs Sabatini, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Marie Fiévet
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 18 h 55
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Mathilde Feld, M. Daniel Labaronne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 9 h 20
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. François Jolivet, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Thierry Liger, M. Emmanuel Mandon, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 11 h 05
Présents. – M. Franck Allisio, M. Christian Baptiste, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Matthias Renault
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Christian Girard, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie-Laurence Roy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles de Courson, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 10 heures
Présents. – Mme Marie-José Allemand, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Jonathan Gery, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, M. Jean Moulliere, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Véronique Riotton, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Philippe Vigier, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Kasbarian, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol
Assistait également à la réunion. – Mme Edwige Diaz
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 14 h 10
Présents. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sandra Delannoy, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, M. Daniel Labaronne, M. David Magnier, M. Frédéric Maillot, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusés. – M. Denis Fégné, M. Charles Fournier, Mme Élise Leboucher
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 15 h 15
Présents. – M. Pierrick Courbon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 9 h 40
Présents. – M. Elie Califer, M. Sébastien Chenu, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. Joseph Rivière, Mme Nicole Sanquer, M. Jiovanny William
Excusé. – M. Philippe Gosselin
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 11 h 15
Présents. – M. Elie Califer, M. Sébastien Chenu, M. Frantz Gumbs, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, M. Joseph Rivière, Mme Nicole Sanquer, M. Jiovanny William
Excusé. – M. Philippe Gosselin
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Josserand, M. Daniel Labaronne, M. Jean Laussucq, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, M. Pierre Pribetich, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Liliana Tanguy
Assistait également à la réunion. – Mme Manon Bouquin
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 18 h 10
Présents. – M. Éric Bothorel, M. Tristan Lahais, M. Philippe Latombe, M. Vincent Thiébaut
Excusés. – Mme Catherine Hervieu, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Mazaury
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 14 h 05
Présents. – Mme Bénédicte Auzanot, M. Éric Bothorel, M. Mickaël Bouloux, M. Thomas Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. René Pilato, M. Vincent Thiébaut, Mme Sabine Thillaye
Excusé. – Mme Marietta Karamanli
Assistait également à la réunion. – Mme Véronique Riotton
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Éric Bothorel, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Vincent Thiébaut
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Mazaury
Assistait également à la réunion. – Mme Véronique Riotton
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 9 juillet 2025 à 11 h 35
Présents. – Mme Julie Delpech, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Karine Lebon, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, Mme Anne-Cécile Violland

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».