Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 8 juillet 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Alain Chatillon, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Sylviane Noël.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 8 juillet 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Assistait en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 8 juillet 2025
Présents : Olivier Bitz, François Bonhomme, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Marie Mercier, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 9 juillet 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Lucien Stanzione.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 9 juillet 2025
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet.
Excusés : François Bonneau, Olivier Cadic, Cédric Perrin, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Gilbert Bouchet, Alain Joyandet, Jean-Jacques Panunzi, Cédric Perrin, Hugues Saury.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 9 juillet 2025
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, François Patriat, Annick Petrus, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
Assistait en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 9 juillet 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Simon Uzenat, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal.
Excusés : Audrey Bélim, Cyril Pellevat, Jean-Yves Roux.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1ère séance du mercredi 9 juillet 2025
Présents : Olivier Bitz, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Corinne Narassiguin, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Anne-Sophie Patru, André Reichardt, Lana Tetuanui.
2ème séance du mercredi 9 juillet 2025
Présents : Guy Benarroche, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Michel Masset, Anne-Sophie Patru, Olivia Richard, Teva Rohfritsch.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, André Reichardt.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Séance du mardi 8 juillet 2025
Présents : Céline Brulin, Karine Daniel, Fabien Genet, Lauriane Josende, Catherine Morin-Desailly, Jean-Luc Ruelle, Daniel Salmon, Stéphane Sautarel, Simon Uzenat, Paul Vidal, Dany Wattebled.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du mardi 8 juillet 2025
Présents : Jean-Baptiste Blanc, Cédric Chevalier, Brigitte Devésa, Thomas Dossus, Corinne Féret, Olivier Henno, Jean-Raymond Hugonet, Brigitte Hybert, Bernard Pillefer, Christian Redon-Sarrazy, Marie-Claude Varaillas.
Excusés : Pascal Allizard, Isabelle Briquet, Bernard Buis, Corinne Imbert, Jean Sol.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, Isabelle Briquet, Bernard Buis, Corinne Imbert, Jean Sol.
Désignations de rapporteurs
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mme Catherine Morin-Desailly a été désignée rapporteure du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (Sous réserve de son dépôt).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Mme Anne-Sophie Patru est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 136 (A.N., XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (sous réserve de sa transmission), en remplacement de Mme Françoise Gatel, nommée membre du Gouvernement.