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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru »

Dans l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlées « Alsace grand cru », le lien :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-aa3dec41-6530-42d2-b806-f02074478fba
est remplacé par le lien suivant :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9f9cedf1-9289-4ab8-aaf0-29c6aa255616

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».