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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GRIMONET-SAINT-ALBAN (Guillaume, René, Jean-Marie), en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Donato FELLA, notaire associé » à la résidence de Thionville (Moselle).
M. GRIMONET-SAINT-ALBAN (Guillaume, René, Jean-Marie), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Donato FELLA, notaire associé », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thionville (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Donato FELLA, notaire associé » est ainsi modifiée : « SIRIUS NOTAIRES ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».