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Décision n° 2025/104/EPR2 GRAVELINES/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)

La Commission nationale du débat public prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public du président de la CNDP, publiés le 17 mars 2025.


La Commission nationale du débat public prend acte de la décision du 20 mai 2025 des maîtres d’ouvrage EDF et RTE, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de construction d’une paire d’EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) et de son raccordement au réseau public de transport d’électricité.


Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO, M. Jean-Pierre BOMPARD et M. Jacques ROUDIER sont désignés respectivement garante et garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet, en complément de leur désignation, ayant le même objet, relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à PENLY (76).


Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».