Sénat
Session extraordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Retraits enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 8 juillet 2025
N° 796 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Michel CANÉVET, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 8 juillet 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 840 (2024-2025) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 836 (2024-2025) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (n° 829, 2024-2025).
N° 837 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
N° 838 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Anne-Marie NÉDÉLEC, sénatrice, Frédérique PUISSAT, sénateur, MM. Nicolas TURQUOIS et Stéphane VIRY, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
N° 839 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
Dépôt de rapports d’information
N° 835 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 juillet 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 844 (2024-2025) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 840, 2024-2025).
N° 845 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.
Dépôt de rapports d’information
N° 841 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur l’aide médicale d’État.
N° 842 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Agnès EVREN, Laure DARCOS et M. Pierre OUZOULIAS au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création.
N° 843 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales.
N° 846 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Jean-François RAPIN, Laurent SOMON et Thomas DOSSUS au nom de la commission des finances sur le financement public de la recherche aéronautique civile.
N° 847 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Serge MÉRILLOU au nom de la commission des affaires économiques sur la compétitivité de la filière bois française.
N° 848 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Patricia DEMAS, Anne-Sophie ROMAGNY et Anne SOUYRIS au nom de la commission des affaires sociales sur les dangers des opioïdes.
N° 849 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Philippe PAUL, Mme Vivette LOPEZ, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Michelle GRÉAUME et M. Akli MELLOULI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées relatif aux enjeux stratégiques du Nord de l’Europe.
N° 850 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Jean-Luc RUELLE, Mickaël VALLET et Édouard COURTIAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou ».