JORF n°0146 du 25 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (rectificatif)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
4 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
5 Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
6 Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance
7 Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
8 Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
9 Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2025 et fixant les modalités de candidature – vague 2
Ministère de la justice
10 Arrêté du 20 juin 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
11 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
12 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
13 Décision du 16 juin 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
14 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
17 Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
18 Arrêté du 17 juin 2025 portant agrément de l’Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle en qualité d’établissement utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
19 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
Ministère de la culture
20 Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
21 Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne
22 Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
23 Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée
24 Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire
25 Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence
26 Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
27 Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry
28 Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
29 Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de La Tranche-sur-Mer (Vendée)
30 Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
31 Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
32 Décret n° 2025-572 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre
33 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires
34 Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
35 Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié et de l’avenant n° 1 aux contrats d’achat annexés conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Mesures nominatives
Premier ministre
36 Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au Conseil d’analyse économique
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
37 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de la justice
38 Décret du 23 juin 2025 portant retrait d’une nomination (magistrature)
39 Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
40 Arrêté du 23 juin 2025 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. GOIN (Alexis)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
41 Décret du 23 juin 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
42 Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
44 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
45 Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
46 Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
47 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim
48 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée
49 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination de présidents de conseils d’école de l’Institut Mines-Télécom
Ministère des armées
50 Décret du 23 juin 2025 portant affectation d’officiers généraux
51 Arrêté du 13 juin 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de terre par limite d’âge
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
52 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
53 Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAFRANCE
54 Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAFRANCE
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
55 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
56 Arrêté du 24 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
57 Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
58 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
Cour d’appel financière
59 Arrêt n° 2025-04 du 20 juin 2025 « COMMUNE DE RICHWILLER (HAUT-RHIN) » (Accès protégé)
Commission de régulation de l’énergie
60 Délibération n° 2025-149 du 11 juin 2025 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué d’Electricité de Mayotte
Naturalisations et réintégrations
61 Décret du 23 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
62 Décret du 23 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
63 Décret du 23 juin 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
64 Décret du 23 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
65 Décret du 23 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
66 Ordre du jour
67 Conférence des présidents
68 Commissions et organes de contrôle
69 Assemblées internationales
70 Documents et publications
Sénat
71 Commissions / organes temporaires
72 Documents déposés
73 Documents publiés
74 Informations diverses
75 Conférence des présidents
76 Bureau du sénat
Commissions mixtes paritaires
77 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
78 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut-niveau
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
79 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut de physique du globe de Paris
Ministère de la justice
80 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
81 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
82 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur départemental des finances publiques de l’Eure
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de la culture
85 Avis relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
86 Avis relatif à l’attribution de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
Annonces
87 Concessions diverses
88 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 105)