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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine

En application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine, l’appellation « musée de France » est retirée aux musées suivants :

– musée Goupil de la ville de Bordeaux (Gironde) ;
– musée municipal de la ville de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;
– musée de la Dombes de la ville de Villars-les-Dombes (Ain).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».