L’aérodrome de La Tranche-sur-Mer est agréé à usage restreint.

Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1. Opérant en vol à vue de jour ;
2. Dont la masse maximale au décollage est de 2,3 tonnes ;
3. Qui sont basés sur l’aérodrome.
Les aéronefs ne répondant pas au point 3 pourront bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’utilisation délivrée sur la base d’un protocole établi entre le gestionnaire de l’aérodrome et la DSAC Ouest, à la condition que le pilote justifie d’un nombre total d’heures de vol supérieur ou égal à 200 h.

La liste n° 3 annexée à l’arrêté interministériel du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.