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Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey, prêtés à l’établissement public du Centre des monuments Nationaux, Paris, organisateur de l’exposition « LES SEPT SENS CÉLESTES » présentée à l’Hôtel de la Marine, Paris, du 27 juin 2025 au 5 octobre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 30 octobre 2025.


La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».