Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 747 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean BACCI, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR), envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 24 juin 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 769 (2024-2025) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE, sénatrice, et M. Jean-Paul MATTEI, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
N° 770 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

Dépôt de rapports d’information

N° 773 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Michel CANÉVET et Guillaume GONTARD au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « Assurances, énergie : les nouvelles contraintes des entreprises ».