Commissions mixtes paritaires
1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du mardi 24 juin 2025, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Manon Bouquin | M. Pierre Meurin |
| M. Frédéric-Pierre Vos | Mme Danielle Brulebois |
| M. Jean Terlier | Mme Karen Erodi |
| Mme Anne Stambach-Terrenoir | M. Gérard Leseul |
| M. Romain Eskenazi | M. Vincent Thiébaut |
| M. François-Xavier Ceccoli | N. |
| M. Nicolas Bonnet | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Jean-François Longeot | M. Franck Dhersin |
| M. Jean-Claude Anglars | M. Rémy Pointereau |
| M. Jean-Marc Delia | M. Philippe Folliot |
| M. Fabien Genet | M. Michaël Weber |
| M. Hervé Gillé | M. Alexandre Basquin |
| M. Olivier Jacquin | M. Jean-Pierre Grand |
| Mme Nadège Havet | M. Christian Bilhac |
BUREAU
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D’ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE
| Dans sa séance du mardi 24 juin 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | ||
| Présidente : | Mme Muriel Jourda | |
| Vice-Président : | M. Florent Boudié | |
| Rapporteurs : | Mme Lauriane Josende | |
| M. Jean-Paul Mattei | ||
2. Réunions
Mercredi 25 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,
A 17 heures (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° A067) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Lundi 30 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur,
A 14 h 30 (au Sénat, salle n° 263) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Réunion du mardi 24 juin 2025 à 9 h 30
Députés
Titulaires. – M. Franck Allisio, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Stéphane Delautrette, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Paul Mattei, M. Emeric Salmon
Suppléants. – M. Jean Laussucq, M. Jean Moulliere, Mme Nathalie Oziol
Sénateurs
Titulaires. – Mme Catherine Di Folco, Mme Isabelle Florennes, Mme Lauriane Josende, Mme Muriel Jourda, M. Marc Laménie, Mme Audrey Linkenheld, M. Pierre-Alain Roiron
Suppléants. – M. Ian Brossat, M. Bernard Buis, Mme Mireille Jouve, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Stéphane Le Rudulier, M. Francis Szpiner