Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Mercredi 25 juin 2025
A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520 et n° 1593).
Rapport de M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 1441).
Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo.
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470 et n° 1573).
Rapport de MM. Philippe Vigier, Philippe Gosselin, Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1471 et n° 1574).
Rapport de Mme Estelle Youssouffa, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).