Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

A l’article 1er de l’arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les alinéas :
« Taux maximum : 1 344 euros ;
« Taux intermédiaire : 896 euros ;
« Taux minimum : 448 euros. »
sont remplacés par les alinéas :
« Taux maximum : 1 680 euros ;
« Taux intermédiaire : 1 120 euros ;
« Taux minimum : 560 euros. »


Le présent arrêté prend effet à compter de l’exercice 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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