JORF n°0176 du 25 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique des informations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 2321-3 du code de la défense
2 Arrêté du 17 juillet 2024 pris en application de l’article R. 2321-1-6 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l’article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques, les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et les opérateurs de centre de données
3 Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l’article L. 2321-2-3 du code de la défense par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, l’office d’enregistrement et les bureaux d’enregistrement établis sur le territoire français
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 22 juillet 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
5 Arrêté du 22 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret du 24 juillet 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association des anciens élèves du collège de Bourgoin comme établissement d’utilité publique
7 Arrêté du 1er juillet 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
8 Arrêté du 23 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et de protection de la nature et du milieu aquatique » portant sur le transfert de son siège
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Arrêté du 17 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l’Etablissement public d’insertion de la défense ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
10 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025
14 Arrêté du 23 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
15 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
17 Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Cassis de Saintonge »
Ministère de la culture
18 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2023
Ministère des armées
19 Arrêté du 18 juillet 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
20 Décision du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la préparation de l’avenir et de la programmation)
21 Décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’industrie de défense de la direction générale de l’armement)
Ministère de la justice
22 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 mars 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 2e session de l’année 2024 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
23 Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 la réouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
24 Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
25 Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
26 Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
27 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspecteurs généraux des finances
28 Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
29 Arrêté du 17 juillet 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Perpignan
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
30 Arrêté du 30 mai 2024 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’ENERCAL – Société néo-calédonienne d’énergie
31 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
32 Arrêté du 11 juillet 2024 portant renouvellement du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
33 Arrêté du 22 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
34 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
35 Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation de la cheffe du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche par intérim
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
37 Arrêté du 18 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la justice
38 Décret du 24 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
39 Arrêté du 15 juillet 2024 annulant l’arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
40 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice et portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 16 juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
45 Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46 Liste des candidats reçus au concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
47 Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075)
Conseil d’Etat
48 Décision n° 456187 du 28 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité nationale des jeux
49 Décision n° 2024-126 du 11 juillet 2024 portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société LA DIFFERENCIATION EVIDENTE
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
50 Décision n° 2024-V-23 du 16 juillet 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
51 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
52 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance par voie de fusion-absorption
53 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance par voie de fusion-absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
54 Décision n° 2024-674 du 10 juillet 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Clermont-Ferrand et Poitiers
55 Décision n° 2024-673 du 17 juillet 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Drôme Ardèche
56 Décision n° 2024-675 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
57 Décision n° 2024-676 du 17 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
58 Décision du 22 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
59 Avis n° 2024-1546 du 9 juillet 2024 sur trois projets d’arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre des articles L. 2321-2-1, L. 2321-2-3 et L. 2321-3 du code de la défense prévus par les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Informations parlementaires
Assemblée nationale
60 Commissions et organes de contrôle
Sénat
61 Documents déposés
62 Documents publiés
63 Résolutions
64 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice Métier, adjoint ou adjointe du directeur départemental des finances publiques de l’Hérault
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
67 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
68 Concessions diverses
69 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 86)