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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et de protection de la nature et du milieu aquatique » portant sur le transfert de son siège

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 23 juillet 2024, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association « Fédération nationale des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et de protection de la nature et du milieu aquatique », reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 5 janvier 2004, par décision de son assemblée générale du 23 mars 2024, portant sur le transfert de son siège de Clermont-sur-Loire (44) à Donzère (26).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».