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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier GINEZ, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et de M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier GINEZ, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et de M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier, délégation est donnée à M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».