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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 juillet 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l’arrêté du 31 mai 2023 susvisé dans sa version résultant de sa modification par l’arrêté du 14 mars 2024, il sera procédé entre le 24 et le 29 novembre 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ayant fait acte de candidature.

La date limite d’expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l’article 1er est fixée au 21 octobre 2024, à minuit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».