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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2024 :
La démission de M. GIRARD (Olivier, Vincent), commissaire de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « BERNA – PLICHON – MAZON », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Cambrai (Nord) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Maubeuge (Nord), est nommée commissaire de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. GIRARD (Olivier, Vincent).
Il est mis fin aux fonctions de M. BERNA (Julien, Louis, Jean, Marie) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BERNA – PLICHON – MAZON », à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord).
M. BERNA (Julien, Louis, Jean, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « BERNA – PLICHON – MAZON », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en vertu du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de M. MAZON (Alexandre, Charles, Louis) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BERNA – PLICHON – MAZON », à la résidence de Cambrai (Nord).
M. MAZON (Alexandre, Charles, Louis), commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « BERNA – PLICHON – MAZON », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord).
M. FIGIEL (Mathias, Philippe, Edouard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « BERNA – PLICHON – MAZON », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Maubeuge (Nord).
Le retrait de M. BERNA (Luc, Jean-Louis, Robert), commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « BERNA – PLICHON – MAZON », est accepté.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « BERNA – PLICHON – MAZON » est ainsi modifiée : « BERNA – PLICHON – MAZON – FIGIEL ».
La transformation de la société à responsabilité limitée « BERNA – PLICHON – MAZON – FIGIEL » en société d’exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».