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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

Délégation est donnée à l’effet de signer ou valider, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d’achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l’UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l’UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du pôle de coordination des affaires générales à :
Mme Johanna ROUX, ingénieure de recherche hors classe, directrice du pôle de coordination des affaires générales.
M. Claude BRANDY, attaché principal d’administration, adjoint à la directrice du pôle de coordination des affaires générales.
Mme Valérie DESCHAMPS, attachée principale d’administration, responsable de l’unité de gestion administrative des ressources humaines, au pôle de coordination des affaires générales.

Délégation est donnée à l’effet de signer et valider, dans le cadre de l’utilisation des systèmes d’information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, les demandes de créations d’engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231-CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETR1, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MAYO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POLY, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUP1, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la réussite de la vie étudiante à :
M. Charles DUPORTAIL, sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante.
Mme Anne GRANGÉ, administratrice de l’Etat, adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante.
M. Gaël MORICET, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.
Mme Vanessa LOMBARDI, attachée principale d’administration, adjointe au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.

Délégation est donnée à l’effet de signer et valider, dans le cadre de l’utilisation des systèmes d’information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d’engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l’allocation des moyens à :
M. Charles SIMMONY, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l’allocation des moyens.
M. Hugo CLEMENT, attaché principal d’administration, adjoint au chef du département de l’allocation des moyens.
Mme Angélique PHUNG, attachée principale d’administration, adjointe au chef du département de l’allocation des moyens.

Délégation est donnée à l’effet de signer et valider, dans le cadre de l’utilisation des systèmes d’information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes de créations d’engagement juridique entrant dans le champ des opérations du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » relevant du périmètre des attributions du département de l’allocation des moyens à :
M. Charles SIMMONY, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l’allocation des moyens.
M. Hugo CLEMENT, attaché principal d’administration, adjoint au chef du département de l’allocation des moyens.
Mme Angélique PHUNG, attachée principale d’administration, adjointe au chef du département de l’allocation des moyens.

Délégation est donnée à l’effet de signer ou valider, dans le cadre de l’utilisation du système d’information Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d’achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l’UO systèmes d’information et des études statistiques (SIES) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques à :
Mme Pierrette SCHUHL, inspectrice générale de classe normale de l’INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d’information et des études statistiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».