JORF n°0155 du 2 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l’article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat
3 Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l’information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité
4 Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
5 Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
7 Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
8 Arrêté du 27 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
9 Arrêté du 27 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un second concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
10 Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Décret n° 2024-650 du 1er juillet 2024 relatif aux modalités d’organisation du travail des salariés résidant à titre principal au sein d’un habitat inclusif
12 Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d’inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes
13 Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l’article L. 5135-4 du code du travail
14 Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment
15 Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en dessin de projet
16 Arrêté du 25 juin 2024 fixant le nombre de contrats d’engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d’odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l’année universitaire 2023-2024
17 Arrêté du 27 juin 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire mitrale MITRIS RESILIA de la société EDWARDS LIFESCIENCE SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
18 Décision du 13 juin 2024 relative à l’abrogation d’un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
19 Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
20 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la culture
21 Arrêté du 23 mai 2024 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales
22 Arrêté du 30 mai 2024 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales
23 Arrêté du 24 juin 2024 portant attribution du label « Centre d’art contemporain d’intérêt national » à la structure « CEAAC – Centre européen d’actions artistiques contemporaines » situé à Strasbourg
24 Arrêté du 24 juin 2024 portant attribution du label « Centre d’art contemporain d’intérêt national » à la structure « L’H du Siège » situé à Valenciennes
25 Arrêté du 25 juin 2024 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d’œuvres d’art
Ministère des armées
26 Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
27 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale de conservation)
28 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation)
29 Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
30 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l’Yonne et de ses affluents » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
31 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
32 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation)
33 Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
34 Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conservation)
35 Arrêté du 20 juin 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
36 Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
37 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Mesures nominatives
Premier ministre
38 Arrêté du 3 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
39 Arrêté du 3 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
40 Arrêté du 3 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
41 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
42 Arrêté du 26 juin 2024 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au deuxième grade d’administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
43 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination de deux ingénieurs (corps des mines)
44 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
46 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Ministère de la culture
47 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination de l’administratrice générale de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing
Ministère des armées
48 Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
49 Arrêté du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
50 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
51 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
52 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
Conseil d’Etat
57 Avis n° 492828 du 27 juin 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
58 Décision n° 2024-563 du 12 juin 2024 mettant en demeure la société Euronews
59 Décision n° 2024-586 du 27 juin 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse
60 Décision n° 2024-587 du 27 juin 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon
Commission nationale consultative des droits de l’homme
61 Avis sur la surveillance de l’espace public (A – 2024 – 5)
62 Avis sur les exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions et mesures de lutte contre le terrorisme pour une généralisation et une meilleure mise en œuvre (A – 2024 – 6)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
63 Délibération n° 2024-040 du 23 mai 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs
Commission de régulation de l’énergie
64 Délibération n° 2024-100 du 13 juin 2024 portant décision relative à la fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2024 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres
Informations parlementaires
Sénat
65 Commissions / organes temporaires
66 Documents publiés
67 Informations diverses
68 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
69 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Annonces
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 95)