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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 juin 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

En application de l’article 10 de l’arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la société Railcoop par l’arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la liquidation judiciaire de la société.

L’arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire (NOR : TRET2127559A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».