La société Euronews est mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux stipulations de l’article 2-3-1 de la convention du 14 décembre 2022 en respectant, dans le cadre des recommandations formulées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, son obligation de transmission des relevés de temps d’interventions des personnalités politiques pour les périodes demandées.

La présente décision sera notifiée à la société Euronews et publiée au Journal officiel de la République française.