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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 28 juin 2024

N° 711 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à favoriser la participation à la vie démocratique, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 1er juillet 2024

N° 700 (2023-2024) Rapport fait par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Cyril PELLEVAT en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile (n° 608, 2023-2024).
N° 713 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane LE RUDULIER, pour protéger le choix des électeurs lors du second tour et sanctuariser la démocratie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».