Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 mai 2024, est acceptée, au nom de l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel des biens mobiliers composant les archives de Michel Jobert, listées en annexe à l’exclusion des archives publiques qui s’y trouvent.
Cette libéralité est acceptée par l’Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d’intention de don manuel en date du 21 août 2019 et rappelées ci-après : la communication, la reproduction à usage privé ou public et l’exploitation des documents privés seront librement autorisées, sous réserve du respect préalable des législations et réglementations en vigueur (droit de la propriété intellectuelle, droit informatique et libertés, etc.) par les utilisateurs. Tout prêt de documents pour exposition ou tout autre motif, au profit d’une personne publique ou privée, sera soumis à l’autorisation du donateur. S’il lui est impossible de répondre dans un délai de trois mois, délégation est donnée à la direction des Archives nationales pour statuer.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l’inventaire des fonds dont il a la garde.
L’annexe est disponible aux Archives nationales, direction des fonds – département Exécutif et Législatif.