Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 mai 2024, est acceptée, au nom de l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. André de Saint-Sauveur et M. Philippe Citroën des biens mobiliers composant le fonds Jacques Bingen listés en annexe de la lettre de don.
Cette libéralité est acceptée par l’Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d’intention de don manuel en date du 13 avril 2024 et rappelées ci-après : La communication et la reproduction des documents seront soumises à l’autorisation écrite des donateurs, sous réserve des dispositions prévues par la loi pour le respect de la vie privée, pendant une durée de dix ans. En l’absence de réponse des donateurs dans un délai de trois mois aux demandes de consultation, l’autorisation sera délivrée par le directeur des Archives nationales. Les documents deviendront librement communicables à l’issue de la période de dix ans.
Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » et sont inscrits à l’inventaire des fonds dont il a la garde.
L’annexe de la lettre de don est disponible aux Archives nationales, direction des fonds, département de l’Exécutif et du Législatif.