L’article 27 de la décision du 11 décembre 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. – Délégation est donnée à M. Gilbert De Stefano, attaché d’administration de l’Etat hors classe, chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’anticipation et du développement de l’emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 39 de la décision du 11 décembre 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 39. – Délégation est donnée à Mme Emilie Vergote, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.