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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment

Le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 230n et 231n (codes NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase avant-projet et constituer une demande de permis de construire ;
2° Réaliser la maquette numérique en phase projet selon la convention BIM ;
3° Réaliser le dossier graphique d’un bâtiment existant selon la convention BIM.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment créé par l’arrêté du 12 juillet 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
BIM modeleur du bâtiment

(arrêté du 12/07/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
BIM modeleur du bâtiment

(présent arrêté)

Modéliser un projet BIM de niveau 1 (maquette numérique isolée) Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase avant-projet et constituer une demande de permis de construire
Modéliser un projet BIM de niveau 2 (maquette numérique collaborative) Réaliser la maquette numérique en phase projet selon la convention BIM


Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase avant-projet et constituer une demande de permis de construire » du titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en dessin de projet révisé par l’arrêté du 20 juin 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser les pièces graphiques d’un dossier en phase avant-projet et constituer une demande de permis de construire » mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».