JORF n°0132 du 7 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
3 Arrêté du 23 mai 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
4 Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel d’employé administratif et d’accueil
5 Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant
6 Arrêté du 2 juin 2025 rectifiant l’arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale publié
7 Arrêté du 5 juin 2025 fixant le montant d’un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
9 Arrêté du 4 juin 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat)
10 Arrêté du 5 juin 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l’Etat
11 Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
12 Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
13 Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14 Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
15 Décret n° 2025-499 du 6 juin 2025 relatif aux informations fournies par le syndic à l’établissement prêteur dans le cadre d’un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires
16 Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
17 Arrêté du 3 juin 2025 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus mentionné à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation
18 Arrêté du 5 juin 2025 déterminant les communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements pour l’application des articles 150 U et 150 VE du code général des impôts
19 Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
20 Arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d’intervention des agences de l’eau
21 Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 27 mai 2025 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Décret du 6 juin 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
Ministère de la justice
24 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 2 mai 2024 portant composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage
25 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
26 Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination complémentaire de régisseurs de recettes et de leurs mandataires suppléants auprès des groupements de gendarmerie départementale pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
27 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
28 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
29 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
30 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
31 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
32 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
33 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
34 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
35 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Décret du 6 juin 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
37 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
38 Arrêté du 30 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe)
39 Arrêté du 3 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
40 Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
41 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
42 Décret du 5 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
43 Arrêté du 26 mai 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de la gendarmerie nationale
Ministère de la culture
44 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
45 Arrêté du 3 juin 2025 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
46 Arrêté du 16 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
47 Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
48 Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
49 Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
50 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
51 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
52 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
53 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
54 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective (n° 3235)
55 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
56 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
57 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France
58 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
59 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
60 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommation (n° 3205)
61 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
62 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
63 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
64 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
65 Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
66 Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
67 Arrêté du 21 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 20 mars 2025 portant extension des des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
68 Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
69 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
70 Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (Centre-Val de Loire)
73 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Occitanie Adour-Pyrénées)
74 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Bas-Rhin)
75 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Vienne)
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
82 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
Conseil constitutionnel
83 Décision n° 2025-1141 QPC du 6 juin 2025
Conseil économique, social et environnemental
84 Assemblée plénière
85 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
86 Décision n° 2025-MA-12 du 7 mai 2025 autorisant l’association Les Suds, à Arles, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio des Suds
87 Décision n° 2025-MA-13 du 7 mai 2025 autorisant l’association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM
88 Décision n° 2025-MA-16 du 7 mai 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Rencontre et Amitié Radio Gazelle (ARA Radio Gazelle)
89 Décision n° 2025-297 du 28 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
90 Décision n° 2025-298 du 28 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
91 Décision n° 2025-299 du 28 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
92 Décision n° 2025-300 du 28 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
93 Décision n° 2025-301 du 28 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
94 Décision n° 2025-303 du 28 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
95 Décision n° 2025-304 du 28 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
96 Décision n° 2025-305 du 28 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
97 Délibération du 7 mai 2025 relative à l’audition publique de la société Azur TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM Marseille
98 Délibération du 7 mai 2025 relative à l’audition publique de la société Azur TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM Var
Informations parlementaires
Assemblée nationale
99 Commissions et organes de contrôle
100 Documents et publications
Sénat
101 Commissions / organes temporaires
102 Documents déposés
103 Documents publiés
Offices et délégations
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
106 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
107 Situation mensuelle de l’Etat (avril 2025)
Annonces
108 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 128)