Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mardi 10 juin 2025

Commission des affaires économiques à 16 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis pour le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Mme Martine Berthet, rapporteur)
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 17 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Nathalie Broadhurst, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 16 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 568, 2024-2025)
(rapporteure : Mme Annick Petrus)
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 630, 2024-2025)
(rapporteurs pour avis : Mmes Patricia Demas et Pascale Gruny)
3° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 189, 2023-2024)
(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : Vendredi 6 juin, à 12 heures
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30 (Salle A0067 – RDC Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (M. Damien Michallet, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 3 et 21], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 6 juin 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 13 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
2° Questions diverses
Commission des finances à 16 heures (Salle de la commission)
Captation
1° Audition, en application de l’article L. 421-2 du code des assurances, tel que modifié par l’article 6 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, de M. Julien Rencki, préalable à son renouvellement en tant que directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 16 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 666 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 493 (2024-2025) visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 16 h 30 et à 17 h 30 (Salle A120 – 1er étage Est)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Pascal Berteaud, Directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
2° Questions diverses
A 17 h 30
Captation
1° Audition de MM. Charles-Antoine Gautier, Directeur général, David Beauvisage, Directeur général adjoint, et Régis Taisne, Chef du Département Cycle de l’eau, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à 9 heures et à aprtir de 16 heures
A 9 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Anton Carniaux, directeur des affaires publiques et juridiques, et de M. Pierre Lagarde, directeur technique du secteur public, de Microsoft France.
2° Questions diverses.
A 16 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé.
2° Questions diverses.
A 17 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Cédric O, ancien secrétaire d’État chargé du numérique.
2° Questions diverses.
A 19 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
2° Questions diverses.

Convocations

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 11 juin 2025
A 9 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de S.E. M. Joshua L. Zarka, ambassadeur d’Israël en France
2° Examen du rapport de M. Christian Cambon et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
3° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mardi 10 juin 2025
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 568, 2024-2025)
(rapporteure : Mme Annick Petrus)
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) (n° 630, 2024-2025)
(rapporteurs pour avis : Mmes Patricia Demas et Pascale Gruny)
3° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 189, 2023-2024)
(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : Vendredi 6 juin, à 12 heures
4° Questions diverses.
Mercredi 11 juin 2025
A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance
(rapporteurs : Mmes Agnès Canayer, Pascale Gruny, Anne-Marie Nédélec et Patricia Schillinger)
2° Questions diverses.
A 10 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
2° Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025)
Captation
3° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS)
4° Questions diverses.
Jeudi 12 juin 2025
A 10 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Jean Leonetti, auteur de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 10 juin 2025
A 16 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 666 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 493 (2024-2025) visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 11 juin 2025
I. – A 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance et sur le rapport annuel du Défenseur des droits pour 2024 ;
2° Questions diverses.
II. – A 10 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 664 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 416 (2024-2025) portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 683 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 744 (2023-2024) relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Louis Vogel) ;
3° Examen du rapport de Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 504 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Mardi 10 juin 2025, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Vendredi 6 juin 2025, à 12 heures.
5° Questions diverses.
III. – Eventuellement, à 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Suite de l’ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Mardi 10 juin 2025
A 9 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Anton Carniaux, directeur des affaires publiques et juridiques, et de M. Pierre Lagarde, directeur technique du secteur public, de Microsoft France.
2° Questions diverses.
A 16 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé.
2° Questions diverses.
A 17 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Cédric O, ancien secrétaire d’État chargé du numérique.
2° Questions diverses.
A 19 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
2° Questions diverses.
Mercredi 11 juin 2025
A 16 h 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures

Commission des affaires européennes
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 11 juin 2025
A 13 h 30
(Salle René Monory)
1° Bilan des déplacements effectués par la commission des affaires européennes au mois de mai 2025 : communication de M. Jean-François Rapin
2° LXXIIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (Cosac) à Varsovie du 8 au 10 juin 2025 : communication de M. Jean-François Rapin
3° Examen de notes d’actualité
4° Questions diverses
Jeudi 12 juin 2025
A 9 h 00
(Salle René Monory)
1° Modification du statut de protection du loup : communication de M. Cyril Pellevat
2° Préparation du cadre financier pluriannuel 2028-2034 : examen de la proposition d’avis politique présentée par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde
3° Questions diverses.