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Au deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l’animation et du financement de la politique de l’asile » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l’accueil, du financement et de l’accès à la procédure ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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