Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 10 juin 2025

Commission des affaires économiques
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– printemps social de l’évaluation : évaluation « Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » (M. Hadrien Clouet et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs) :
– direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Maroussia Perehinec, adjointe à la sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Isabelle Gargia, chargée de mission, et M. Xavier Beaudoux, chef de bureau ;
– Caisse nationale de l’assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles – Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels.

Commission de la défense
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520) (M. Christophe Bex, rapporteur).

Commission des finances
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 1285) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission des lois
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) : audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et discussion générale, commune avec la commission des affaires économiques.

A 21 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Laurent Nuñez sur les incidents intervenus en marge de la finale de la des champions les 31 mai et 1er juin 2025.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire
A 16 h 30 (Salle n° 4088 – 9, rue de Bourgogne – Rez de chaussée) :

– examen du rapport suivi d’un vote.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
A 15 h 15 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Rohmer, président de l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN), et Mme Angélique Gozlan, experte à l’Open, docteure en psychopathologie.

A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, à confirmer.

A 16 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Laurent.

A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Manon Tanti et M. Julien Tanti.

A 18 h 15 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Sari.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : M. Michel Combot, directeur des technologies, de l’innovation, et de l’intelligence artificielle, M. Victor Nicolle, directeur des contrôles et des sanctions, M. Florent Della Valle, chef du service de l’expertise technologique et Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles.

Mercredi 11 juin 2025

Commission des affaires culturelles
A 9 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (sous réserve de confirmation) ;
– examen de la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n° 1430) ;
– point sur les pétitions renvoyées à la commission.

Commission des affaires économiques
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (1) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis) ;

A 21 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères (n° 1276) (M. Laurent Lhardit, rapporteur).

Commission des affaires étrangères
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (M. Marc de Fleurian, rapporteur) ;
– nomination de deux co-rapporteurs d’information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n° 1448).

Commission des affaires européennes
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3ème étage) :

– condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150) (proposition de résolution européenne) (rapport) (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne (n° 1444) visant à dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou ;
– la proposition de résolution européenne (n° 1459) visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire.

Commission des affaires sociales
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur de la mission « flash », commune avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs ;
– printemps social de l’évaluation : évaluations « L’aide à l’installation des médecins » (M. Jean François Rousset et M. Yannick Monnet, rapporteurs) et « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » (M. Thierry Frappé et Mme Annie Vidal, rapporteurs) :
– direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Mme Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins ;
– direction générale de l’offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et Mme Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
– direction générale de la cohésion sociale – M. Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et M. Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ;
– Caisse nationale de l’assurance maladie – M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins ;
– Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – M. Maëlig Le Bayon, directeur général, et Mme Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective.

Commission de la défense
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ? » (MM. Thomas Gassilloud et Damien Girard, rapporteurs) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral (2S) Christophe Prazuck, directeur de l’Institut de l’Océan de l’Alliance Sorbonne Université, ancien chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur « Bilan et perspectives d’adaptation de notre outil de défense face au contexte stratégique et l’évolution de la menace ».

Commission du développement durable
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
– désignation des membres de la mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité ;
– désignation des membres de la mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique ;
– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
– audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique : M. Damien Demailly, directeur général adjoint, M. François Thomazeau et Mme Julia Grimault, directeurs de programme.

Commission des finances
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Julien Rencki, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ;
– examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Charles de Courson, rapporteur pour avis)
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de M. Jean-Didier Berger, rapporteur spécial de la mission Justice ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la réforme des bourses de MM. Charles Sitzenstuhl et Thomas Cazenave, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.

Commission des lois
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) : examen des articles ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ancien député.

Jeudi 12 juin 2025

Commission des lois
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député.

A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos.

Vendredi 13 juin 2025

Commission des lois
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

A 15 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Duval, présidente de Sanofi France et vice-présidente exécutive, directrice affaires Corporate groupe de Sanofi, M. Philippe Charreau, directeur des affaires industrielles France, et Mme Isabelle Deschamps, directrice des affaires publiques France.

Mardi 17 juin 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

3. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 9 heures.
Présents. – M. Guillaume Garot, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, M. Christophe Naegelen, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal.
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 9 h 05.
Présents. – M. Arthur Delaporte, Mme Anne Genetet, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy.
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 14 h 05.
Présents. – M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy.
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 11 heures.
Présents. – M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30.
Présents. – M. Éric Bothorel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff.
Assistait également à la réunion. – Mme Sylvie Josserand
Réunion du jeudi 5 juin 2025 à 11 h 40.
Présents. – M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff.