Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 5 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 705 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-Yves ROUX, tendant à faciliter l’exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 709 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 707 (2024-2025) Note scientifique faite par MM. Daniel SALMON, sénateur, et Jean-Luc FUGIT, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques ».
N° 708 (2024-2025) Rapport fait par MM. Arnaud BAZIN, sénateur, et Philippe BOLO, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Protéines et alimentation ».

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 6 juin 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 710 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Sylvie VERMEILLET, présidente de la délégation du bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2025.