JORF n°0144 du 20 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux compléments de prix de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique et au compte « transition énergétique » géré par la Caisse des dépôts et consignations
2 Décret n° 2024-557 du 18 juin 2024 pris pour l’application du E du V de l’article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
3 Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l’évaluation de l’avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général
4 Arrêté du 4 juin 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
5 Arrêté du 4 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
6 Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
7 Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
8 Arrêté du 10 juin 2024 relatif à l’agrément de la société Ohm Energie en application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie
9 Arrêté du 11 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe
10 Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux demandes de chèque énergie prévues par l’article 6 du décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l’année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
11 Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme »
12 Arrêté du 18 juin 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Arrêté du 19 juin 2024 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société John Cockerill Defense
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
15 Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale
16 Arrêté du 17 juin 2024 fixant les dates d’ouverture des concours et examen professionnel de caporal de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2025
17 Arrêté du 18 juin 2024 fixant les conditions d’attribution de la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale
18 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la date de mise en service et les modalités d’identification au traitement mentionné à l’article R. 2-30 du code de procédure pénale
19 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique
20 Décision du 12 juin 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
21 Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi
22 Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
23 Arrêté du 26 mars 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative au fonctionnement des unités d’enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes
24 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
26 Arrêté du 4 juin 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture
27 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2024
28 Arrêté du 13 juin 2024 pris en application de l’article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2024
29 Arrêté du 18 juin 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Costières de Nîmes »
30 Arrêté du 18 juin 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Gaillac »
31 Arrêté du 18 juin 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Gaillac première côtes »
Ministère des armées
32 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à l’aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
33 Arrêté du 17 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT DAUPHINE », dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de la justice
34 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
35 Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
36 Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique
37 Arrêté du 5 juin 2024 fixant le nombre de promotions offertes à l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2025
38 Arrêté du 18 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
39 Arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
40 Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
41 Décret n° 2024-564 du 19 juin 2024 modifiant différents décrets indemnitaires applicables aux corps des personnels d’exploitation de l’Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires des travaux publics de l’Etat et de voies navigables de France
42 Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
43 Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
44 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration
45 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
46 Arrêté du 10 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement
47 Arrêté du 10 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
48 Arrêté du 13 juin 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
49 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d’exploitation de l’Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires des travaux publics de l’Etat et de voies navigables de France
50 Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées
51 Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation
52 Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
53 Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
54 Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
55 Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l’IAE Bretagne Sud
Mesures nominatives
Premier ministre
56 Décret du 19 juin 2024 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat
57 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social
58 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
59 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
60 Décret du 18 juin 2024 portant nomination (inspection générale des finances)
61 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de GRTgaz et de GRDF
62 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay
63 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire
64 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
65 Décret du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – Mme BONDAZ (Marianne)
66 Décret du 19 juin 2024 portant maintien de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin – Mme CHEVALIER (Josiane)
67 Décret du 19 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Chinon – Mme DRIEU-LEMOINE (Emmanuelle)
68 Décret du 19 juin 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Meuse – M. CHARBONNIER (Cyril)
69 Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir – M. BLANC (Frédéric)
70 Décret du 19 juin 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir – M. DUMAS (Philippe)
71 Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
72 Arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions d’un directeur de secrétariat général commun départemental
73 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
74 Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de Guyane)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
75 Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie
76 Arrêté du 2 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
77 Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
78 Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au Comité national pour l’emploi
79 Arrêté du 14 juin 2024 portant désignation du président et du secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
80 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
81 Décision du 12 juin 2024 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
82 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination à la formation spécialisée pour l’agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Ministère de la culture
83 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg
84 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
Ministère des armées
85 Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. GOUT (Frédéric)
86 Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. OHNET (Richard)
87 Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. MARCOTTE (Olivier)
88 Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. HIRTZIG (Philippe)
89 Décret du 19 juin 2024 portant nomination d’officiers généraux
90 Arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées
Ministère de la justice
91 Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
92 Décret du 18 juin 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
93 Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
94 Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
95 Décret du 18 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – Mme PARIENTI (Léa)
96 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
99 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
101 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
102 Arrêté du 11 juin 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 13 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
106 Arrêté du 14 juin 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
107 Arrêté du 17 juin 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
108 Décret du 19 juin 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Institut français et ambassadrice, chargée de mission pour l’action culturelle extérieure de la France – Mme NGUYEN BINH (Eva)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
109 Décret du 18 juin 2024 portant nomination d’inspecteurs du groupe I (inspection générale de l’environnement et du développement durable)
110 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination du co-président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
111 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
112 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination d’un commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
113 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination de la directrice de l’établissement public du parc national de Port-Cros
114 Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
115 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Rennes
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
116 Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
117 Arrêté du 12 juin 2024 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
118 Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d’un protocole d’accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
119 Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
120 Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
121 Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
122 Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
123 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
124 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
125 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
126 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
127 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Le Havre
128 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
129 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
130 Décision n° 2024-482 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Laval local
131 Décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone Laval local
132 Décision n° 2024-484 du 29 mai 2024 autorisant l’Association d’animation et radio diffusion de la vallée du Loir (AARVAL) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Intensité dans la zone de Chartres
133 Décision n° 2024-485 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie dans la zone d’Évreux
134 Décision n° 2024-486 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone de Chartres
135 Décision n° 2024-487 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Laval local
136 Décision n° 2024-488 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone Laval local
137 Décision n° 2024-489 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone d’Évreux
138 Décision n° 2024-490 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Laval étendu
139 Décision n° 2024-491 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Chartres
140 Décision n° 2024-492 du 29 mai 2024 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone Laval étendu
141 Décision n° 2024-493 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone d’Évreux
142 Décision n° 2024-494 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Laval étendu
143 Décision n° 2024-495 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone de Chartres
144 Décision n° 2024-496 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d’Évreux
145 Décision n° 2024-497 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Laval local
146 Décision n° 2024-498 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Laval étendu
147 Décision n° 2024-499 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Laval étendu
148 Décision n° 2024-500 du 29 mai 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Chartres
149 Décision n° 2024-501 du 29 mai 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone d’Évreux
150 Décision n° 2024-502 du 29 mai 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Laval local
151 Décision n° 2024-503 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone d’Évreux
152 Décision n° 2024-504 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone de Chartres
153 Décision n° 2024-505 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone Laval étendu
154 Décision n° 2024-506 du 29 mai 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone d’Évreux
155 Décision n° 2024-507 du 29 mai 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Laval étendu
156 Décision n° 2024-508 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Laval étendu
157 Décision n° 2024-509 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d’Évreux
158 Décision n° 2024-510 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Laval local
159 Décision n° 2024-511 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Laval étendu
160 Décision n° 2024-517 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone de Chartres
161 Décision n° 2024-518 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone d’Évreux
162 Décision n° 2024-519 du 29 mai 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Laval étendu
163 Décision n° 2024-520 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Chartres
164 Décision n° 2024-521 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone d’Évreux
165 Décision n° 2024-522 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Laval local
166 Décision n° 2024-523 du 5 juin 2024 autorisant l’association Radio Métal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo
167 Décision n° 2024-524 du 5 juin 2024 autorisant l’association MJC Espace Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM
168 Décision n° 2024-534 du 5 juin 2024 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
169 Décision n° 2024-535 du 5 juin 2024 autorisant l’association Centre diocésain d’information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
170 Décision n° 2024-514 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Naturalisations et réintégrations
171 Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
172 Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
173 Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
174 Commissions / organes temporaires
175 Documents déposés
176 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
177 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
178 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
179 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
180 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe
181 Avis de recrutement d’un fonctionnaire bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
182 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de la culture
183 Avis de vacance d’un emploi de directeur des affaires culturelles (Mayotte)
184 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles en charge des patrimoines et de l’architecture (Grand Est)
185 Avis de vacance d’un emploi de directeur des affaires culturelles
186 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Nouvelle-Aquitaine)
Ministère de la justice
187 Avis de vacance d’emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (directeur de greffe du tribunal judiciaire de Lyon)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
188 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
189 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
190 Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose DEXCOM G6 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
191 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 191 à 205)