L’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé au 6, rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, est agréé pour assurer la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant.
L’agrément prendra fin le 30 avril 2029.

L’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, visé à l’article 1er assurant la formation de porteur d’appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l’article A. 4231-2-6 du code des transports.

Le responsable de l’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l’article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.