Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l’article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
| Grade | Coefficient maximum | Taux référence |
|---|---|---|
| Emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire | 1,00 | 1 438,51 € |
| Chef d’équipe d’exploitation principal (C3) | 1,00 | 1 258,51 € |
| Agent d’exploitation principal (C2) | 1,00 | 1 143,50 € |
| Agent d’exploitation (C1) | 1,00 | 900,01 € |
L’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants pour la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.