Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 19 juin 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 696 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2024.
N° 697 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des finances sur le financement de la recherche spatiale.
N° 698 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET au nom de la commission des finances sur le financement du volet « écoles » du plan Marseille en grand.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».