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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 18 juin 2024, au 1° de l’arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, portant désignation des membres au titre de l’organisation syndicale UN1TÉ :
M. Frédéric PRASSEL, membre titulaire, est remplacé par M. Yohann FOSSARD ;
M. Yohann FOSSARD, membre suppléant, est remplacé par M. Benjamin FENOY.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».