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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2024 :
La démission de Mme CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie), ayant pour nom d’usage CAMINALE-RIGAL, notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de Mme CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie), ayant pour nom d’usage CAMINALE-RIGAL.
Mme CAMINALE (Céline, Aimée, Eugénie), ayant pour nom d’usage CAMINALE-RIGAL, et Mme CONCAS (Morgane, Lola), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB » à la résidence de Baillargues (Hérault), sont nommées notaires associées, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS NOTAIRES CC ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».