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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d’exploitation de l’Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires des travaux publics de l’Etat et de voies navigables de France

L’arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-750 euros pour l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de l’Etat ; »

b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-1 400 euros pour l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de l’Etat ; »

2° L’article 3 de ce même arrêté est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-5 370 euros pour l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de l’Etat ; »

b) Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-7 670 euros pour l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de l’Etat ; ».


L’article 2 de l’arrêté du 30 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « GRADES » de la première ligne du tableau sont remplacés par : « GRADES/ EMPLOIS » ;
2° Dans ce même tableau, la troisième ligne est remplacée par les lignes suivantes :
«

Emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de voies navigables de France Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise
Emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de l’Etat Emploi Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise
Personnels d’exploitation de voies navigables de France Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise
Personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat Tous grades Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».