JORF n°0136 du 12 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-532 du 10 juin 2024 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d’option pour l’application du d du 2° du I de l’article 150-0 B ter du code général des impôts issu de l’article 24 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
2 Arrêté du 4 juin 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat)
3 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
5 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
6 Arrêté du 4 juin 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la police nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l’année 2024
7 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur
8 Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l’article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire
10 Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial
11 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025
16 Décision du 5 juin 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
17 Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
18 Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
19 Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère de la culture
20 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
21 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
22 Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) » inscrit au patrimoine mondial
Ministère des armées
23 Arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « AGENOR » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
24 Décision du 10 juin 2024 modifiant la décision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
Ministère de la justice
25 Arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
26 Arrêté du 29 mai 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
27 Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
28 Arrêté du 7 juin 2024 portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l’article R. 632-2-10 du code de l’éducation
Mesures nominatives
Premier ministre
29 Décret du 10 juin 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. SITBON (Patrick)
30 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
32 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
33 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
34 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination (agents comptables)
35 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
36 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 10 juin 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
38 Arrêté du 20 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
39 Arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
40 Arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
41 Arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
42 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
43 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
44 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
45 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
46 Arrêté du 31 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
47 Arrêté du 5 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
48 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination d’une cheffe de service (administration centrale)
Ministère des armées
49 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024
50 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
Ministère de la justice
51 Décret du 10 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
52 Décret du 11 juin 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
53 Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
54 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination de membres de la commission consultative chargée d’examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
55 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination par intérim de la directrice du parc national de la Guadeloupe
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
56 Arrêté du 4 juin 2024 portant désignation d’un ancien élève assistant aux séances du conseil d’administration de l’Institut national du service public
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
57 Arrêté du 6 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
58 Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Informations parlementaires
Sénat
59 Commissions / organes temporaires
60 Documents déposés
61 Informations diverses
62 Nominations et avis
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
63 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
64 Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2025 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique
65 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
66 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
67 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance de la glycémie inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
68 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
69 Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha du mois de juin 2024
Annonces
70 Concessions diverses
71 Concessions diverses
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 82)