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Informations diverses

Sénat

Décès d’un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Jean-Paul HAMMANN, qui fut sénateur du Bas-Rhin de 1978 à 1981 et de 1993 à 1995.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».