L’arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10.
L’article 1er est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par les mots : «, de moins d’un an » ;
2° Au 7°, après les mots : « fichier ADELI » sont insérés les mots : « ou N° du répertoire partagé des professionnels de santé » ;
3° Il est complété par l’alinéa ainsi rédigé :
« 9° Deux photographies d’identité identiques et récentes. »
L’article 4 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « ou cinq » sont supprimés ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Les animateurs n’ayant pas animé de stage depuis plus de deux ans doivent suivre la formation continue obligatoire prévue au II ».
Après l’article 4, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. – Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l’article L. 213-4 du code de la route.
« Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l’article L. 213-4 du code de la route. »
L’article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « 1° à 7° » sont insérés les mots : « et 9° » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « à l’article 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 3 ».
Il est créé au I de l’article 6 un 3° ainsi rédigé :
« 3° En cas de non-respect de l’obligation liée à la formation continue prévue au III de l’article 4. »
L’article 8 est complété par l’alinéa suivant :
« Le préfet suspend ou retire l’autorisation d’animer par arrêté motivé et notifié à l’intéressé. »
L’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d’animer et qui n’ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale. »
L’annexe 3 est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté.
L’annexe 5 est remplacée par l’annexe 2 du présent arrêté.
L’annexe 6 est remplacée par l’annexe 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.