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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Nominations et avis

Sénat

Désignation d’un membre du Conseil de l’immobilier de l’Etat

En application des dispositions de l’article D. 4211-2 du code général de la propriété des personnes publiques, M. le Président du Sénat a nommé M. Marc TOURELLE pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil de l’immobilier de l’Etat.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».