L’arrêté du 9 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 2, les occurrences des mots : « au moins de niveau III » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles » et les mots : « au moins de niveau II » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles » ;
2° A l’article 3 :
a) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de sélection sont identiques pour les candidats qui s’inscrivent dans une démarche d’acquisition de la certification globale ou pour les candidats qui s’inscrivent dans une démarche d’acquisition de bloc de compétences » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « représentant de l’Etat en région » ;
3° L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-La formation préparant au diplôme d’Etat de médiateur familial ou à l’acquisition des blocs de compétences qui le composent peut être délivrée à distance, en tout ou partie, hormis pour la période de formation pratique. La durée de la formation et son contenu peuvent varier en fonction de l’expérience professionnelle et des diplômes détenus par le candidat.
« Pour les candidats inscrits dans une démarche d’acquisition de la certification globale, la formation comporte 595 heures dont 105 heures de formation pratique. Elle se déroule sur une période maximale de trois ans.
« Pour les candidats inscrits dans une démarche d’acquisition de bloc de compétences, le nombre d’heures total de la formation varie en fonction du nombre de blocs de compétences à acquérir. » ;

4° A l’article 7, les mots : « au moins de niveau II » sont remplacés par les mots : « classé au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles » ;
5° A l’article 10 :
a) Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les blocs de compétences constitutifs du diplôme d’Etat de médiateur familial sont validés par des épreuves dont les modalités sont précisées à l’annexe II “ référentiel de certification ” du présent arrêté et organisées comme suit » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « Domaine de certification 1 (DC1) » sont remplacés par les mots : « Blocs de compétences 1 (BC1) » ;
c) Au cinquième alinéa, les mots : « Domaine de certification 2 (DC2) » sont remplacés par les mots : « Blocs de compétences 2 (BC2) » ;
d) Au sixième alinéa, les mots : « les directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « le représentant de l’Etat en région » ;
e) Au neuvième alinéa, les mots : « Domaine de certification 3 (DC3) » sont remplacés par les mots : « Blocs de compétences 3 (BC3) » ;
f) Le onzième alinéa est supprimé ;
g) Au dernier alinéa, le mot : « domaines » est remplacé par les mots : « blocs de compétences » et les mots : « domaine de certification 2 “ Conception d’un cadre d’intervention professionnelle dans le champ de la famille ” » sont remplacés par les mots : « bloc de compétences 2 “ Concevoir un cadre d’intervention professionnelle dans le champ de la famille ” » ;
6° A l’article 11 :
a) Au premier alinéa, les mots : « directeur régional, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « représentant de l’Etat en région » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « domaine de certification » sont remplacés par les mots : « blocs de compétences » ;
c) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le jury établit la liste des candidats ayant validé un ou plusieurs blocs de compétences.
« Les candidats ayant validé l’ensemble des blocs de compétences obtiennent le diplôme d’Etat de médiateur familial.
« Dans les cas où les candidats inscrits dans une démarche d’acquisition globale de la certification ne valident pas les trois blocs de compétences, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les blocs de compétences certifiés. Les candidats se voient délivrer une attestation de compétences pour les blocs de compétences certifiés.
« Les candidats inscrits dans une démarche d’acquisition des blocs de compétences et ayant validé ces derniers, se voient délivrer une attestation de compétences.
« Les blocs de compétences sont acquis à titre définitif. » ;
7° L’article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme d’Etat de médiateur familial peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l’expérience, conformément à l’article L. 335-5 du code de l’éducation.
« Pour pouvoir se présenter au diplôme d’Etat de médiateur familial par la validation des acquis de l’expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article L. 6411-1 du code du travail.
« La procédure de validation des acquis de l’expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
« Le représentant de l’Etat en région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l’expérience. » ;
8° Les articles 13 et 14 sont abrogés.

Les annexes I, II et III de l’arrêté du 9 mars 2012 modifié relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial sont remplacées par les annexes I, II, III du présent arrêté.

En cas de validation partielle, à la date du 1er septembre 2024, du diplôme d’Etat de médiateur familial, les candidats bénéficient d’une équivalence par application du tableau de correspondance suivant :

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.