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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 10 juin 2024 modifiant la décision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

A l’article 1er de la décision du 5 juin 2024 susvisée, les mots : « Anne Galloo-Parcot » sont remplacés par les mots : « Marie Galloo-Parcot ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».