JORF n°0084 du 10 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-321 du 9 avril 2024 autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (1)
2 LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
4 Décision du 8 avril 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d’optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire »
7 Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions
8 Décision du 8 avril 2024 relative à une demande d’agrément
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
10 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
13 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d’examen des frais induits par l’organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l’article R. 632-2-1 du code de l’éducation
18 Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
21 Décision du 8 avril 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
22 Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
24 Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l’article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
25 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
26 Arrêté du 27 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
27 Arrêté du 2 avril 2024 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel de l’Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 21 novembre 2023 portant sur le respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l’export de bovins vifs
28 Arrêté du 4 avril 2024 annulant et reportant les épreuves écrites d’admissibilité du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (session 2024)
29 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2024
Ministère de la culture
30 Arrêté du 26 mars 2024 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de la culture
31 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
32 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
33 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
34 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
35 Arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d’organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement
36 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée auprès des services d’administration centrale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France
39 Arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
40 Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
41 Décision du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
42 Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Mesures nominatives
Premier ministre
44 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
45 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
46 Arrêté du 4 avril 2024 rapportant l’arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
47 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
48 Décret du 8 avril 2024 portant nomination de la présidente de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) – Mme DUFRESNOY (Françoise)
49 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination d’une directrice régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques
50 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
51 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
52 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
53 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
54 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer
55 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Bretagne (administration territoriale : région Bretagne)
56 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Martinique (administration territoriale : région Martinique)
57 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
58 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination de l’agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
59 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Décret du 8 avril 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme MALLICK (Alice)
61 Décret du 8 avril 2024 approuvant l’élection du secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France
62 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Ministère de la culture
63 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de la culture
Ministère des armées
64 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la justice
65 Décret du 8 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
66 Arrêté du 28 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
67 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 8 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat) – Mme NICOLAZO de BARMON (Marie-Astrid)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
71 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du directeur de l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
72 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments
76 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
79 Décision n° 2024-CA-06 du 27 février 2024 autorisant l’Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv’
80 Décision n° 2024-CA-07 du 27 février 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l’automobile club de l’ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 heures
81 Décision n° 2024-CA-08 du 27 février 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
82 Décision n° 2024-CA-09 du 27 février 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Queneau Radio
83 Décision n° 2024-CA-10 du 27 février 2024 autorisant l’Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
84 Décision n° 2024-CA-11 du 27 février 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo Des Métiers
85 Décision n° 2024-CA-12 du 27 février 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR – Flaubert Musique Radio
86 Décision n° 2024-237 du 20 mars 2024 portant abrogation de l’autorisation de l’association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus dans la zone de Saint-Joseph
87 Décision n° 2024-238 du 20 mars 2024 rectifiant la décision n° 2024-125 du 7 février 2024 portant prorogation de l’autorisation d’émettre délivrée à l’association Radio Lor’FM pour l’exploitation du service Lor’FM
88 Décision n° 2024-239 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-158 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus
89 Décision n° 2024-240 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-416 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus
90 Décision n° 2024-241 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon
91 Décision n° 2024-242 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-410 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Besançon
92 Décision n° 2024-243 du 20 mars 2024 portant extension de l’autorisation n° 2020-358 du 10 juin 2020 délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne
93 Décision n° 2024-244 du 20 mars 2024 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio
94 Décision n° 2024-245 du 20 mars 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
95 Décision n° 2024-246 du 20 mars 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
96 Décision n° 2024-247 du 20 mars 2024 autorisant l’association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère
97 Décision n° 2024-248 du 20 mars 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
98 Décision n° 2024-249 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-93 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Avignon local
99 Décision n° 2024-250 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1305 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Bayonne local
100 Décision n° 2024-251 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1411 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Nancy local
101 Décision n° 2024-252 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-923 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Orléans local
102 Décision n° 2024-253 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1275 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Pau local
103 Décision n° 2024-254 du 20 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2020-69 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Toulon local
104 Décision n° 2024-255 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
105 Décision n° 2024-256 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-566 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
106 Décision n° 2024-0173 du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine
Commission nationale de l’informatique et des libertés
107 Délibération n° 2023-108 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « traitement d’optimisation des données et informations d’intérêt nucléaire »
Informations parlementaires
Assemblée nationale
108 Conférence des présidents
109 Commissions et organes de contrôle
110 Documents et publications
Sénat
111 Commissions / organes temporaires
112 Documents déposés
113 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
114 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
115 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
117 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
118 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
119 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction des services informatiques Ile-de-France
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Gard
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
121 Avis de vacance d’un emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe II – inspectrice générale adjointe ou inspecteur général adjoint de l’administration)
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados)
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la coordination et de l’animation territoriale, chargé de la mission foncière au sein de la direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Paris
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
125 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Ministère de la culture
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
131 Avis modifiant l’avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
132 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
133 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
136 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
137 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 146)